Les associations jouent
un rôle essentiel pour relever
les plus grands défis au monde.
Microsoft s’engage à offrir
une technologie Cloud de classe mondiale
pour soutenir les
missions caritatives à but non lucratif.
Les associations doivent répondre
aux critères d'éligibilité pour les subventions
et offres de réduction destinées aux associations.
Cette vidéo présente les conditions légales
d'admission pour être éligible
ainsi que la politique de non-discrimination de Microsoft.
Nous aborderons également la question de savoir qui,
au sein de l'association,
peut bénéficier de la technologie accordée à prix réduit,
et nous répondrons aux questions fréquentes
que vous vous posez peut-être. À la fin de cette vidéo,
vous serez en mesure de postuler
aux offres destinées aux associations de Microsoft.
L'éligibilité de votre association
est régie par les règles en vigueur
dans votre pays.
En tant qu'association reconnue au plan légal,
vous devriez disposer
de toutes les informations requises par Microsoft
pour attester de votre statut d'organisation caritative.
Vous pouvez consulter les critères d’éligibilité
applicables à votre pays.
À l’aide du document disponible sur cette page,
trouvez votre pays dans la liste
des deux premières pages et sélectionnez-le
pour accéder aux informations relatives à votre pays.
Voici les exigences légales
pour les organisations caritatives
basées aux États-Unis,
qui sont énumérées dans la section 501(c)(3)
de l'Internal Revenue Code.
Le statut juridique d'une organisation
n'est que la première étape des critères d'éligibilité.
Les associations doivent également
œuvrer pour l’intérêt général.
Ceci peut inclure, sans s'y limiter :
aider les plus démunis,
améliorer l'aide sociale,
promouvoir les droits de l'homme,
etc.
Certaines organisations remplissant des missions
similaires peuvent ne pas être éligibles
car elles entrent dans des catégories spécifiques
telles que les organisations gouvernementales, éducatives,
de santé ou professionnelles.
Vous pouvez consulter une liste plus détaillée
des types d'organisations non éligibles sur
www.microsoft.com/nonprofits/eligibility.
Microsoft apprécie et respecte
les différences individuelles et culturelles,
et s’engage à fournir
un environnement inclusif accueillant
et non discriminatoire.
Ainsi, les organisations devront
garantir qu'elles respectent
la politique de non-discrimination de Microsoft.
Le demandeur de subventions et d'offres
destinées aux associations de Microsoft
doit être un employé rémunéré ou un bénévole stratégique
et avoir un accès d'administrateur global
à vos services Microsoft Cloud existants.
Si vous configurez les services cloud de Microsoft
pour la première fois,
le demandeur se verra accorder
un accès d'administrateur global.
Les partenaires tiers et les fournisseurs informatiques
ne peuvent pas s'enregistrer au nom de votre association.
Une fois que vous avez reçu la confirmation
de l'éligibilité de votre association,
vos employés rémunérés, vos bénévoles et vos dirigeants
peuvent bénéficier des subventions.
Les remises octroyées aux associations
peuvent être utilisées par l'ensemble de vos employés,
de vos bénévoles et de votre personnel sous contrat.
Vous ne pouvez pas en faire profiter
d'autres personnes extérieures à votre organisation,
même si vous travaillez en collaboration.
Vous pouvez utiliser les fonctions d'invité
des services cloud de Microsoft pour collaborer avec eux.
Voici les réponses à certaines
des questions les plus courantes.
Pourquoi toutes les associations
ne sont-elles pas éligibles ?
Le statut juridique d'association à but non lucratif
n'est que la première étape des critères d'éligibilité.
Les associations doivent justifier d'un statut juridique
équivalent au statut 501(c)(3)
des États-Unis et doivent répondre
aux critères d'éligibilité relatifs à leurs missions.
Je ne suis pas sûr que mon association soit éligible.
Les missions sont très variées.
Consultez les informations sur
www.microsoft.com/nonprofits/eligibility
Si vous n’êtes toujours pas certain,
procédez à l'inscription
et Microsoft se chargera
de confirmer votre éligibilité.
Nous sommes une association à affiliation religieuse.
Sommes-nous éligibles ? Vous devez disposer d'un statut
d'association reconnue au plan légal
équivalent au statut 501(c)(3) américain.
Microsoft examinera votre candidature
et confirmera votre éligibilité.
Quelle est la durée de validité de l’éligibilité ?
En règle générale, environ deux ans.
Microsoft se réserve toutefois le droit de confirmer
et de réévaluer votre statut si nécessaire.
Quelles informations dois-je fournir
pour prouver ma conformité avec
la politique anti-discrimination de Microsoft ?
Microsoft demande aux organisations
de certifier sur l’honneur,
au cours du processus de validation d’éligibilité,
qu’elles appliquent une politique de lutte contre les discriminations.
Comment puis-je obtenir un don en espèces auprès de Microsoft ?
En règle générale, nos subventions à des associations
se présentent sous la forme de logiciels,
de services cloud et d’abonnements.
Veuillez noter que nous n’acceptons pas
les demandes non sollicitées de subventions
en espèces ou en nature
(y compris les appareils et le matériel)
qui sont uniquement sur invitation.
Lorsque vous souhaitez vous inscrire,
consultez nonprofit.microsoft.com/getting-started.
Vous y trouverez de plus amples informations
ainsi qu'un lien d'inscription pour commencer le processus d’éligibilité.
Microsoft s’engage à soutenir
les associations à but non lucratif
qui œuvrent pour la société.
Nous avons des agents en ligne prêts à vous venir en aide.
Si vous avez des questions sur votre inscription
ou sur les offres destinées aux associations de Microsoft,
consultez nonprofit.microsoft.com/contactus.